Condition générale d’utilisation – Condition générale de vente – Condition générale d’abonnement :
| Condition générale d’utilisation – Condition générale de vente – Condition générale d’abonnement & Politique de confidentialité : | Veuillez lire attentivement et acceptez les termes et conditions contenus dans les présentes conditions d’utilisation et de vente et politique de confidentialité, ci-après désignés par les « Conditions ». 1.0 Avant toute chose, nous informons les joueurs et futurs joueurs du caractère sensible du contenu des supports, y compris sur les supports de diffusion et les supports accessibles gratuitement. Les contenus ont été créés dans un but ludique, dans l’autodérision, et dans le respect des mœurs, des lois, des populations et de chaque individu. Les personnes, traits, pays, religions, cultures, etc, visés, sont un mélange hétérogène et il n’est aucunement l’objet d’une campagne à, viser, dénigrer, insulter, stigmatiser ou perpétuer toute forme de maltraitance, d’injure, d’harcèlement, d’une personne, d’une communauté ou d’une religion. De manière plus générale, l’humour communiqué est basé sur toute sorte d’individu, de communauté ou pays sans distinction. Le contenu peut heurter certaines personnes par son caractère ou faisant référence à des choses : de nature sexuelle, des propos injurieux, de nature violente, de nature sensible, de nature litigieuse, de nature limite et/ou choquante. Nous rappelons que cela n’est en aucun cas la pensée des auteurs ou des personnes ayant travaillé sur ce projet. Le contenu n’est en aucune manière fait pour, inciter, légitimer ou faire une quelconque propagande, y compris mais, sans s’y limiter, des faits suivants : • Apologie du terrorisme • Pédopornographie (violences sexuelles sur mineur) • Trafic de drogues • Discrimination • Incitation à un crimeInfraction, à un délitActe • Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination • Harcèlement sur internet • Injure • Diffamation • Incitation à la consommation d’alcool à des mineurs Et de manière plus générale à une quelconque déviance des mœurs, de la loi, du respect d’autrui ou de soi-même. En consentant aux présentes conditions, vous reconnaissez que nous ne serons en aucun cas, tenus pour responsable de vos méfaits, liés ou réalisés en vous appuyant ou inspirant de nos contenus. Le jeu a été construit autour de l’adage : « On peut rire de tout, mais pas avec n’importe qui » et est volontairement provocateur sans se vouloir insultant ou discriminant. Les contenus portent leurs noms, nous entendons par là, que si vous choisissez de jouer à un mode c’est que vous y recherchez le contenu qui s’y rapporte et auquel son nom, son résumé et ses « slides » exemples, font référence, par exemple, le « mode Hot », est décrit comme un mode à caractère sexuel, sensuel, nous admettons légitiment que vous recherchez un contenu plus sexualisé, plus adulte, bien entendu à expérimenter avec le consentement plein et entier de chacun des joueurs. Jouer à un de nos modes, peu importe son orientation ou son contenu, ne donne en aucun cas le droit d’enfreindre la loi y compris le consentement plein et entier d’autrui. Nous rappelons également qu’il est de votre responsabilité en acceptant les présentes conditions d’avertir et d’informer les autres joueurs avec lesquels vous jouerez à ces jeux, du caractère sensible des informations qu’ils vont potentiellement rencontrer et de manière générale du contenu des présentes conditions ou vous pouvez également leur mettre à disposition les présentes conditions consultables sur le site www.captainpicole.com ou depuis l’application dans la rubrique dédiée. Vous êtes responsable de vos actions et paroles, et nous ne saurions être tenus pour responsable de vos manquements à la législation en vigueur depuis le pays auquel vous accédez à nos services, de plus, nous ne saurions être tenus pour responsable de tous actes de négligence, maladresse, imprudence, inattention ou manquement aux présentes conditions, et dans la mesure du droit en vigueur, causant un quelconque préjudice physique et/ou mental et/ou moral, y compris le décès. Nous vous informons également que le jeu comporte des « défis » ou action physiques à réaliser, nous vous conseillons de ne réaliser aucun des défis physiques de cette application si vous êtes sous l’influence de drogue ou d’alcool. En effet, toute responsabilité vous appartient en cas de blessure ou de décès si vous choisissez d’ignorer l’avertissement et les présentes Conditions. Durant les parties et à tout moment, le choix de réaliser ou non, de répondre ou non, à un des contenus n’est en aucun cas obligatoire. Vous n’êtes jamais contrait d’appliquer ce qui est demandé. Lors d’une partie, il vous est donné la possibilité de ne pas réaliser les actions et de boire le contenu indiqué à la place de leur réalisation. En aucune façon et aucune circonstance, nous ne vous incitons à boire de l’alcool ou à réaliser une action que vous ne souhaitez pas réaliser. Vous êtes libre de choix, et responsable de vos actes. Nous rappelons que vous pouvez réaliser l’ensemble de ce jeu avec des boissons non alcoolisées et que toute partie peut être modulée au niveau du nombre de gorgées indiquées. 1.01 Nous portons à votre attention, que notre jeu d’application mobile, bien que le nom de l’application et la publicité fassent référence à de l’alcool, nous n’incitons pas et nous ne poussons pas à la consommation d’alcool. En effet, notre jeu s’adresse à un public déjà en train de consommer de l’alcool ou peut être réalisé avec d’autres boissons non alcoolisées y compris de l’eau. Si toutefois, vous choisissez de jouer à notre application en consommant des boissons alcoolisées, nous tenons à vous rappeler que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Toute personne présentant des risques du fait de leur état de santé ne devrait pas y jouer sans un avis médical. Nous déconseillons ce jeu aux femmes enceintes. Nous nous dégageons de toute responsabilité vous incombant sur votre consommation d’alcool, il vous appartient de modérer votre consommation et de respecter vos propres limites. Nous n’encourageons pas non plus, à inciter les autres joueurs à la consommation, c’est-à-dire, que si certains joueurs ne souhaitent pas jouer avec avec une boisson alcoolisée, cela reste son droit et nous prohibons au même titre que la loi, l’incitation, l’intimidation, le harcèlement [etc], à l’attention des joueurs qui partagent vos parties et sessions de jeu, que ce soit pour les actions, les questions, les défis, les gorgées et plus généralement tout contenu accessible depuis nos services. 1.1 L’acceptation des présentes conditions est obligatoire pour pouvoir accéder aux différents services et supports du jeu dès lors que vous cliquez sur : « Je confirme avoir lu et accepter sans réserve toutes les présentes conditions », vous les acceptez et ce pour l’entièreté des services et produit contenu dans cette application sans réserve. L’acceptation vaut pour tout support numérique (téléphone, ordinateur, tablette, etc). Ces conditions valent également pour tous les supports et les services que nous fournissons, mais sans s’y limiter, dans le cadre de Jeux ou du site web, tel que le service client, les médias sociaux, les communautés que nous créons, les sites web, les publicités, le contenu, etc. 1.2 L’acceptation des présentes conditions constitue un accord légal ; elles contiennent l’ensemble des informations juridiques obligatoires à la parution et diffusion de la présente application. 1.3 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions et leurs champs d’application à des fins précisés plus bas. Si des modifications devaient prendre effet, et afin de pouvoir continuer à jouir du contenu, y compris en cas de souscription, le souscripteur ou joueur est averti et est dans l’obligation de les accepter afin de pouvoir accéder à l’ensemble des supports et services. 1.4 Les présentes conditions constituent un accord de nature juridique entre vous et nous 1.5 [b][u]En acceptant les présentes conditions, vous acceptez ce qui suit : – Vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des présentes Conditions ainsi que tous les autres documents auxquels elles renvoient et/ou font référence et les accepter pleinement et sans réserve y compris : pour la renonciation au droit de rétractation du fait d’un « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé) ». – Vous êtes majeur, ou avez plus de 16 ans et l’autorisation parentale ou de votre tuteur ou représentant légale pour jouer sur nos supports. A défaut, vous ne devez en aucun cas souscrire ou utiliser nos services que ce soit par vous-même ou par un tiers.[/u][/b] – Dans les présentes conditions les termes : « nous », « nos », « notre », « l’application » « société », désigne les créateurs de l’application Khong Ophélie et Prévitali Lucas et par extension l’application et la marque Captain Picole – mail : contact@captainpicole.com – Dans les présentes conditions les termes : « vous », « vos », « votre », « joueur », « client », « souscripteur, désigne toutes personnes ayant téléchargé l’application et se trouvant face aux présentes conditions ou à nos contenus et supports. 1.6 Les présentes conditions sont disponibles à tout moment depuis la rubrique dédiée depuis l’application, ainsi que sur le site web : www.captainpicole.com 1.7 En acceptant les présentes conditions vous confirmez être un adulte ayant atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous êtes mineur âgé de plus de 16 ans vous devez avoir l’accord express de votre tuteur ou représentant légal. |
2. Le jeu : | 2.1 Vous assumez la responsabilité de la connexion internet et/ou des frais mobiles résultant de l’utilisation de nos services. En cas de doute, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur mobile. 2.2 Nos services peuvent faire exceptionnellement l’objet de maintenance pour des raisons techniques ou à des fins d’amélioration, nos services peuvent faire l’objet d’erreur, de retard, nous nous réservons le droit à l’erreur et à la maintenance. |
3. Votre compte : | 3.1 Vous avez l’obligation de créer un compte pour accéder aux différents modes du jeu et des services proposés par l’application et ce dans l’unique but de vous permettre le déblocage du mode bonus et la recouvrance des points en cas de changement d’appareil. Lorsque vous créez votre compte les seules informations recueillies et conservaient sont : l’adresse mail et le nombre de point rattaché au compte mail Une fois ces informations recueillies et cela vous permet d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’application y compris mais sans s’y limiter : aux modes, à la progression, à la possibilité de souscrire un abonnement, au déblocage du mode Bonus, à la récupération de vos souscriptions en cas de changement de téléphone ou pour utiliser votre compte sur un nouvel appareil numérique. Notre application est susceptible d’utiliser des cookies afin de collecter des données d’utilisation de nos jeux et services. Ces informations nous servent à l’optimisation des jeux, du contenu, des comptes, de vérification de fonctionnement, de marketing, de statistique, de débogage, de maintenance. 3.2 Notre application est développée pour pouvoir fonctionner sur Android et IOS. Nous ne sommes pas responsables de la non-compatibilité avec les appareils ne fonctionnant pas sous ces versions ou des versions récentes ou excluant la possibilité de télécharger ou de jouer à notre jeu en raison d’un contexte légal ou d’une défaillance du support numérique. 3.3 Vous vous engagez à mettre tout en œuvre pour protéger votre identifiant et mot de passe permettant l’accès à votre compte et à l’ensemble de son contenu. Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un défaut de sécurité, de vigilance, de vol de vos informations ou de votre compte ayant lieu sous votre supervision ou vous incombant, ou incombant à un tiers et ne relevant pas de notre responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter : téléphone laissé sans surveillance, vol, mise à disposition des identifiants, prêt du mobile, autorisation à des tiers d’utiliser le compte, absence de déconnexion, absence de code de sécurité sur l’application en cas de connexion continue et de veille de l’appareil, etc. 3.4 Vous vous engagez à vous abstenir de communiquer de quelque manière qu’il soit vos identifiants de connexion à quiconque ou de permettre à quiconque leurs diffusions ou leurs utilisations. 3.5 Dans le cadre des présentes conditions, les « identifiants » font référence à vos identifiants créés via votre adresse mail par un compte de connexion « Google » ou par tout moyen de création mis à votre disposition. 3.6 Le compte permet un accès unique sur un seul appareil et aucunement simultanément sur plusieurs appareils. Il vous appartient et vous détenez la responsabilité de vous déconnecter de votre compte afin d’en maintenir la sécurité et afin d’avoir la possibilité de vous reconnecter sur un nouvel appareil, et ce, pour la récupération de vos achats qui y sont liés (y compris en cas de vol, de détérioration de votre appareil, de perte, de piratage dû à un virus, ou tout autre application dont vous auriez autorisé l’accès, la casse de votre appareil). 3.7 En considérant les présentes conditions, nous convenons raisonnablement que si quelqu’un se connecte à votre compte avec vos identifiants de connexion, il s’agit de vous et non d’une tierce personne ou entité. Si vous manquez à votre obligation de maintien de sécurité et de confidentialité de vos identifiants et que vous les rendez disponibles d’une quelconque façon à des tiers ou en ne maintenez pas un degré de vigilance, vous assumerez l’entière responsabilité des conséquences en découlant y compris les achats frauduleux et vous engagez à nous dédommager de façon pleine et entière au titre des pertes et/ou préjudices pouvant en découler. 3.8 Nous rejetons toute responsabilité des pertes que vous pourriez subir du fait qu’une autre personne ou entité accède à votre compte et/ou à l’utilisation de nos services et ne relevant pas de la responsabilité directe et évidente de nos services, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes ou préjudices résultant d’accès non autorisés à votre compte de manière frauduleuse, par usurpation ou autre. 3.9 Vous reconnaissez et acceptez pleinement que vous n’ayez aucun droit de propriété, ni aucun autre droit sur tout compte, sur notre application y compris, mais sans s’y limiter les visuels, design, slogan, marketing, structure, logiciel, code source, contenu, supports, logos, images, sons, musiques, jingles, textes, catégories, que vous pourriez créer par le biais de nos services ou auquel vous auriez accès par nos services. Dans la mesure du droit en vigueur permis lors de nos décisions futures, nous nous réservons le droit plein et entier de suspendre, résilier, modifier ou supprimer tout compte avec ou sans préavis en raison, y compris, mais sans s’y limiter d’un problème économique, d’un problème d’affluence ou sans raison liée à l’activité. 3.10 Nous vous rappelons que votre compte est unique et personnel, il ne doit en aucun cas être transféré ou mis à disposition d’une autre personne. [b][u]3.11 Lorsque vous utilisez nos services, nous utilisons vos informations personnelles et de jeu, communiquées par vos soins lors de la création de compte, utilisation de notre application ou lors du lancement d’une partie, afin de personnaliser votre interface et votre expérience de jeu. Ces informations (notamment, mail, progression, score, déblocage, clics, fréquence de jeu) peuvent également être utilisées afin de vous proposer des services, événements, offres ou promotions personnalisées. N’hésitez pas à consulter la Politique de confidentialité.[/u][/b] |
4. Nos contenus de jeu : | Notre jeu se décompose en 5 modes de jeu, dont 2 gratuits, 3 soumis à abonnement unitaire ou global, et dont 1 des gratuits se débloquant uniquement à la progression (grâce à des points collectés au travers de défis appelés événements dans les modes : Classique, Hot, Spartiate, Taverne) 4.1 Jeux souscription des modes payants : les modes appelés mode payants sont : mode Hot, mode Spartiate, mode Taverne – les modes appelés gratuits y compris à déblocage sont : mode Classique, mode Bonus. 4.2 La souscription aux abonnements, peut se faire mode par mode (prix unitaire d’un abonnement mensuel) ou pour l’ensemble des modes (prix global d’un abonnement à tous les modes payant, mensuel). Dans le 1er cas, elle donne accès à un mode payant présélectionné pour chaque souscription pour une durée mensuelle et automatiquement renouvelable. Pour le 2nd cas, elle donne accès à l’ensemble des modes payants pour une durée mensuelle et automatiquement renouvelable. Le prix est celui affiché au moment de la souscription. Le joueur à la possibilité à tout moment d’accéder à la résiliation des services en passant directement par son compte « Google Store » ou « Apple Store », depuis la rubrique abonnement. Si l’utilisateur résilie son abonnement en cours de mois, alors l’abonnement suivra son cours jusqu’à la date butoir de renouvellement et ne sera alors pas renouvelé. Son accès se terminera à ce moment-là. Les prix des abonnements sont communiqués au moment de la souscription et font état des durées des abonnements, du ou des modes faisant partie de l’offre et des conditions de renouvellement. 4.2 Nous vous rappelons que vous n’êtes pas propriétaire des modes auxquels vous souscrivez, mais vous souscrivez à un droit d’utilisation pendant une période donnée et équivoque lors de la souscription. Cette période fait l’objet d’un renouvellement automatique chaque mois si vous ne résiliez pas l’abonnement au moins 24h avant le renouvellement. 4.3 Dans toutes mesures permises par le droit en vigueur, vous reconnaissez que les modes payants une fois souscrits n’ont aucune valeur monétaire. Vous reconnaissez que les modes payants ne sont pas transférables à une autre personne ou substituable d’un mode payant à l’autre. Un achat ou souscription est considérée pleine et entière au moment où les serveurs valident votre paiement et vous donne l’accès au mode payant souscrit ou à l’ensemble des modes payants souscrits. [b][u]4.4 Droit de rétractation : Comme évoqué en clause 1.5, s’agissant d’un contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation cela ne vous ouvre pas le droit au délai de rétractation de 14 jours calendaires prévu par la loi. En effet, comme susmentionné en clause 1.5 et réitéré ici : en acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous renoncez pleinement et sans réserve à votre droit de rétractation du fait de la mise à disposition immédiate du produit sur un support immatériel et dû à un contrat d’abonnement exécuté immédiatement.[/u][/b] 4.5 Déblocage du mode bonus, le déblocage du mode bonus peut se faire au travers de 3 modes : mode Classique, mode Hot, mode Spartiate, mode Taverne. Etant donné que le déblocage du mode bonus peut se faire exclusivement par le mode classique qui est gratuit, il est et sera considéré lui aussi comme un mode gratuit. Nous nous dédouanons de toute responsabilité quant au non-déblocage automatique du mode bonus dû à un dysfonctionnement, un bug, un retard ou un lag. |
| 5. Connexion : | Si vous ne vous connectez pas par votre compte à l’aide de vos identifiants sur tout appareil, nous ne pourrons en aucun restaurer vos souscriptions, achats ou données liés à ce compte y compris, mais sans s’y limiter, si vous perdez votre appareil, si vous en changez, s’il est volé ou s’il est endommagé. De ce fait : Tout achat ou souscription, toute information liée au compte vous sont restaurés, lorsque vous vous reconnectez à un nouvel appareil sans être connecté sur un autre simultanément. Tout risque de perte de votre progression, de vos achats ou souscriptions, de vos données associées à votre compte et vos parties vous est immédiatement transféré si vous ne vous reconnectez pas sur un nouvel appareil. 5.1 Nous nous réservons le droit de modifier, de supprimer, de réglementer le contenu des modes payants et des modes gratuits ou déblocable à la progression, sans engager notre responsabilité envers vous. Toutefois, si vous avez un abonnement, nous maintiendrons un accès à votre mode souscrit jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours lors de la suppression date à laquelle votre abonnement pour ce mode ou mode global, suivant le mode de souscription, prendra fin. 5.2 Nous nous réservons le droit de réviser la tarification des souscriptions des modes payants à tout moment avec un préavis raisonnable et en conformité avec le droit en vigueur, mais si vous avez un abonnement actif les modifications ne prendront effet qu’après la fin de la période d’abonnement en cours et du préavis prémentionné. Si vous continuez à utiliser nos services lorsque nous vous avisons d’un tel changement après la fin de la période d’abonnement en cours cela vaudra pour acceptation des nouveaux tarifs d’abonnement. Si vous ne procédez pas à l’annulation de votre abonnement avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs et suivant la loi en vigueur vous serez réputé avoir accepté ces modifications et les conséquences qui en découlent. 5.3 Selon la plateforme de paiement ou le fournisseur, et les banques, la souscription des abonnements peut être subordonnée aux conditions d’utilisation et conditions de vente, ainsi que l’accord utilisateur de votre plateforme. Nous ne serions être tenus pour responsable des problèmes rencontrés lors de l’utilisation de tiers pour le paiement des souscriptions de notre application. Nous ne serions non plus tenus pour responsable des différents et potentiels frais liés à vos banques ou institutions de paiement, il vous appartient de vérifier vos conditions auprès de ces différentes institutions au préalable. 5.4 Sans porter atteinte aux présentes conditions, si nous suspendons ou résilions votre compte conformément aux présentes conditions, vous perdrez vos éventuelles données de jeu et vos souscriptions au terme échu de la période d’abonnement en cours. 5.5 La mise à disposition de nos modes payants et de leur contenu le sera tel qu’indiqué dans nos services au moment où vous confirmez la commande, excepté en cas d’erreur manifeste. Le montant réglé est toute taxe comprise, si toutefois des frais supplémentaires étaient ajoutés ou imputés par votre institution de paiement, banque ou application, nous vous rappelons que nous ne disposons d’aucun regard ou contrôle sur cet aspect et ne pourrions être tenus pour responsable à cet égard. La responsabilité de vérification et d’acquittement vous appartient. Lorsque vous effectuez un achat ou souscription, en cas de réussite de l’opération de paiement, votre achat sera exécuté dès que possible – nous nous attacherons à exécuter votre commande sans délai au moment de l’achat. » |
| 6. Abonnement : | 6.1 Tout paiement au titre d’un abonnement pour les modes payants ou l’ensemble des modes payants sera facturé à votre compte au point d’achat et sera prélevé pour les renouvellements depuis le système de paiement et d’abonnement de « Google Play » et « Apple Store » 6.2 Le renouvellement automatique de votre abonnement le sera sur la base de votre souscription et vous est communiqué par écrit lors de l’achat. Votre abonnement est lié à votre compte de plateforme et ne peut être transféré entre comptes de plateforme. Vous reconnaissez que les ventes des abonnements sont définitives et qu’aucune annulation n’est possible ou autorisée pendant la période d’activité de l’abonnement (sous réserve du droit en vigueur de l’espace économique européen) 6.3 Le droit de rétractation ne s’applique en aucun cas au renouvellement de vos abonnements des modes payants. Pour les autres pays en dehors de l’espace économique européen y compris le Royaume unis, vous reconnaissez que le paiement de votre abonnement vous donne un accès direct d’utilisation aux modes payants souscrits et donc que vous perdez votre droit légal de rétractation sur votre achat. 6.4 Le droit de rétractation : n’est pas applicable : voir clause 4.4 |
| 7. Comportement et contenu des utilisateurs : | 7.1 Vous devez vous conformer au droit en vigueur sur le territoire depuis lequel vous utilisez nos services. Si des lois interdisent, limitent ou prohibent l’utilisation ou le contenu de notre application lors de votre accès à nos services vous devez vous conformer aux restrictions ou à l’interdiction d’accès. Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de nos services et devez respecter les lois en vigueur lors de l’utilisation ou l’accès. 7.2 Vous confirmez que les informations que vous nous fournissez lors de l’accès à nos services ou à l’utilisation sont et resteront exactes et exhaustives. 7.3 Vous avez la possibilité de diffuser/d’envoyer des selfies depuis nos services, des vidéos ou des supports. Vous avez la responsabilité des contenus de nos services que vous relayez de façon privée et publique y compris l’obligation d’avertissement des autres joueurs détaillé en clause 1.0 – 1.01 – 1.1 – 7.4 : du caractère sensible, sexuel, moralement limite, etc. Cela signifie que vous assumez l’entière responsabilité du contenu que vous diffusez en ligne, communiquer, ou rendez accessible à partir de nos services à des tiers en ligne ou de manière réelle. [b][u]7.4 Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous est interdit par les présentes conditions : – de mettre à disposition nos supports et services de tiers dans un but commercial, de diffusion, de jouer avec des tiers mineurs, de jouer avec des tiers n’ayant pas été averti par vous-même des présentes conditions et du caractère sensible du contenu, de les mettre à disposition sur internet ou de façon publique, si le caractère des informations, du contenu ou que votre volonté est de nuire ou d’intenter à autrui ou aux mœurs publiques. – Toute chose ou comportement pouvant être considéré comme revêtant un caractère illicite, manipulatoire, diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux, répréhensible, incitant à la haine, à la discrimination, incitant au crime ou à commettre un délit, faisant l’apologie du terrorisme, promouvant ou incitant aux trafics ou à la consommation de drogue, de discrimination, incitant au harcèlement ou pouvant porter atteinte y compris mais sans s’y limiter à la morale, aux mœurs, à la religion, à l’intégrité physique et mental, et à la sensibilité du public ou d’un tier. – Toute chose ou comportements pouvant être considéré comme violent, provocant, malsain ou causant un trouble à l’ordre public ou nuisible pour autrui ou aux autres joueurs – Toute chose ou comportements pouvant être considéré comme enfreignant les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété de tiers et de notre application. – Toute chose ou comportements pouvant être considéré comme revêtant un caractère publicitaire, promotionnel, y compris, mais sans s’y limiter la création de spams, de vente, de sollicitation revêtant un caractère frauduleux ou indésirable. – Toute chose ou comportements pouvant être considéré comme non-respectueux de la vie privée d’autrui ou du droit à la vie privée ; – Toute chose ou comportements pouvant être considéré contenant des virus ou d’autres formes de code, fichiers ou programmes informatiques pouvant endommager, interrompre, corrompre ou stopper nos services, les limiter, les ralentir, les rendre publique, les supprimer. 7.5 Vous reconnaissez qu’il vous est également interdit : – de créer plusieurs comptes par plateforme pour accéder à nos services. – d’accéder à nos services sur plusieurs appareils simultanément avec un seul et même compte – de créer un compte avec un compte Google, ou tout autre moyen de connexion y compris l’adresse mail, d’un tiers physique ou moral qui ne vous aurait pas expressément et par écrit donné l’autorisation – de payer nos abonnements de manière frauduleuse ou illégale. – de détourner ou d’anonymiser votre adresse IP ou toute source des contenus que vous pourriez mettre en ligne sur notre application et nos supports. – d’utiliser nos services à des fins professionnelles ou commerciales – de modifier, supprimer, porter atteinte à l’intégrité, de notre application, au contenu, aux supports et aux présentes conditions de quelque manière que ce soit – d’interférer, de perturber, de bloquer, suspendre, nos services, nos serveurs, nos bases de données, nos adresses mail ou tout autres supports – de tricher, ou de jouer de manière ou dans un but malveillant ou non-égalitaire avec les autres joueurs vis-à-vis des règles en vigueur. – de ne pas vous soumettre aux obligations légales en vigueur dans votre lieu de résidence ou à l’endroit où vous vous trouvez lorsque vous utilisez nos services. – de tente de pirater, de décompiler, de copier ou d’imiter nos services y compris, mais s’y limiter, aux données, aux contenus, aux supports, de quelques manières et moyen que ce soit – d’utiliser nos services dans un but de reproduction, de vente, de conception de systèmes et logiciel de jeu ou de triche ou pour contourner nos systèmes y compris, mais s’y limiter nos abonnements Nous vous rappelons que, nous ne serons, en aucun cas, responsables de quelque manière que ce soit du Contenu sauf si cela relève d’un manquement express et prévisible de notre part de vous informer, par exemple : y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur, détournement, mauvaise utilisation.[/u][/b] 7.6 Si vous rencontrez des problèmes liés au contenu ou soupçonnez un tiers d’enfreindre tout ou une partie des présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter via l’adresse : contact@captainpicole.com 7.7 Jouer à nos modes avec d’autres joueurs ou utilisateurs : Nos jeux sont conçus pour être joués à plusieurs autour d’un même appareil et compte. Vous avez la possibilité d’implémenter les prénoms ou pseudonymes des joueurs au lancement d’une nouvelle partie. Les prénoms ou pseudonymes des joueurs ne sont pas sauvegardés entre les différentes connexions, excepté pour le mode couple ou une fonction de réinitialisation est présente sur la page du mode. |
| 8. En jouant à nos modes de jeux, vous acceptez que : | [b][u] • Données de connexion : mail • Données de jeu : progression, et préférences de jeu puissent faire l’objet de présentation dans les médias présents ou futurs, à toutes fins utiles, à perpétuité et sans aucun paiement ou contrepartie en nature de notre part y compris, mais s’y limiter à notre marketing.[/u][/b] |
| 9. Non-respect des présentes conditions : | Si vous contrevenez aux présentes conditions ou si vous vous soustrayez à vos obligations de paiements, d’avertissement et d’information des autres joueurs, nous nous réservons le droit de prendre n’importe quelles actions avec ou sans préavis, seules ou combinées à votre encontre : – Supprimer, suspendre tout ou une partie de votre compte – Suspendre ou résilier vos accès, vos abonnements, – Réinitialiser votre progression et votre accès aux modes de déblocage par progression – D’intenter toutes actions en justice pour le préjudice subi ou qu’un tiers aurait subi – D’intenter toutes actions en justice pour la responsabilité qu’un tiers nous imputerait suite au manquement de vos obligations des présentes conditions ou des lois en vigueur (y compris, mais sans s’y limiter : les lois sur le harcèlement, la diffamation, toutes formes de violence physique ou verbale, l’incitation consommation de drogue, l’incitation à la consommation de boisson alcoolisée, le viol, etc.) 9.1 Sans réserve tout manquement aux présentes conditions et tout préjudice créé par le détournement de tous supports ou informations liés à notre application est susceptible d’être considéré comme un manquement substantiel. 9.2 Vous vous engagez à nous dédommager conformément au droit en vigueur, y compris mais sans s’y limiter : au titre des pertes, dommages, plaintes, diffamations, et dépenses, susceptibles de survenir du fait de vos manquements aux présentes conditions. 9.3 Si vous estimez que vous faites l’objet d’une erreur de résiliation ou de suspension de notre part, vous pouvez nous adresser une demande à l’adresse suivante : contact@captainpicole.com 9.4 S’il s’avère que nous avons pris cette décision de manière non justifiée ou non suffisamment justifiée, nous rétablirons l’ensemble des données et fonctionnalités liées à votre compte. Vous serez averti si nous décidons de suspendre ou de supprimer vos comptes et abonnement dans un délai raisonnable, sauf si la résiliation est due à une erreur technique, une restriction technique, est due à un fait irrépressible, imprévisible ou non de notre fait, si la résiliation ou la suspension est liée à une obligation légale non affublée d’un préavis et/ou d’agir sans délai, ou si le préavis pourrait porter préjudice de façon impérieuse à un tiers ou à vous-même. |
| 10. Disponibilité des services : | 10.1 Résidents aux Etats-Unis ou hors des Etats-Unis et de l’espace économique européen : Nous ne garantissons pas la disponibilité de nos services ou exemptions d’erreur à tout moment ou à un moment donné. Nous fournissons nos services conformément aux normes légales et ne sommes pas exempts de dysfonctionnement. Nous ne garantissons pas un service ou une disponibilité continue, en effet, nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre les services à notre discrétion et sans préavis pour tous les modes de jeu payants ou gratuits), y compris mais s’y limiter pour des raisons de suppressions ou de suspension de nos modes ou services avec ou sans réelle motivation justifiable. 10.2 En dépit de toute disposition contraire, vous acceptez que nos services puissent être interrompus, résiliés, ou supprimés en totalité ou en partie à notre entière discrétion et sans préavis. Par extension, vous acceptez de supporter toutes conséquences ou risque de perte associé à la cessation de nos services. 10.3 Pour tout achat ou souscription d’abonnement, nous garantissons uniquement qu’ils se conforment à la description fournie au moment de l’achat (tel quel) et d’une qualité que nous jugeons suffisante et en adéquation avec la dite description. 10.4 Nous vous rappelons que nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’entièreté ou une partie de nos services sans préavis. En aucun cas, nous ne garantissons la disponibilité et la bonne exécution des services fournis gratuitement y compris [b][u]par déblocage (en effet, le mode de déblocage étant accessible par le mode gratuit (disponible sans paiement monétaire réel) également, il ne rentre pas en compte dans les modes payants).[/u][/b] 10.5 Pour les résidents hors des Etats-Unis et l’espace économique européen, si nos services venaient à entraîner une perte matérielle significative et prolongée des fonctionnalités de nos services, vous seriez dégagé de l’obligation de paiement pour l’accès à nos services pendant la période de référence. Malgré ce qui précède, nous ne pourrons être tenus pour responsable de toutes inexécutions ou retard dû à une obligation, un événement ou une catastrophe ne relevant pas de notre responsabilité ou juridiction. 10.6 Pour les résidents dans l’espace économique européen, nous nous référons aux conditions précitées dans la présente rubrique de Disponibilité des services, mais votre droit local peut conférer une garantie légale de conformité à la loi de nos services au moment de la fourniture et pendant la durée des présentes conditions. Nous serons donc responsables du défaut de conformité des jeux et/ou du contenu de notre application, et votre législation locale peut éventuellement vous conférer un droit de remise en conformité des contenus et jeux ou à un remboursement au prorata ou proportionnel et/ou à la résiliation des modalités d’achat en vigueur au moment de souscription si vous avez souscrit à un abonnement payant et éventuellement aux présentes conditions. Outre la législation en vigueur, aucune garantie implicite ou expresse n’est prévue dans le cadre des présentes conditions. 10.7 Si vous résidez en France, nos présentes conditions entre en adéquation avec la loi de protection des consommateurs réglementé par les clauses relatives aux jeux et contenu virtuel. Par conséquent, nous assurons la garantie de conformité prévue aux articles L224-25-12 à L224-25-26 du code de la consommation français. Nous sommes par extension responsable de toute non-conformité qui devient apparente pendant la période au cours de laquelle nos contenus et services virtuels sont fournis. Nous sommes également responsables dans les mêmes délais, des non-conformités résultant de l’intégration incorrecte des contenus et/ou services numériques de notre application, ou si des manquements dans les instructions que nous vous avons fournies créés les problèmes précités. En cas de défaut de conformité, vous pourrez demander à obtenir une réduction ou une résiliation des présentes conditions en vertu du code la consommation française. Néanmoins et sans porter atteinte aux mentions précitées et en adéquation avec la législation française, vous reconnaissez que nous ne saurions être tenus pour responsable de toute erreur liée aux services fournis par un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les communautés de discussion, les campagnes privées des utilisateurs, les stories, les plateformes Google et Apple, les vidéos et photos relayées par les joueurs ou par un tiers, etc. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour en totalité ou en partie nos services à des fins notamment : – de garantie du respect du droit en vigueur et des changements, modification ou jurisprudence présente et à venir. – De maintenance provisoire, de correction de bug ou d’erreur, de mise en œuvre d’amélioration, ajustement ou mise à jour de la structure ou du code logiciel et de la base de données – D’actualiser ou mettre à jour et à niveau nos services – De supprimer partiellement ou en totalité nos services – De mettre en place de nouveaux services. – De garantir la sécurité de nos services – De lutter contre les activités illégales, malveillantes ou toute autre forme de piratage ou d’attaque de nos services. 10.8 Vous acceptez et consentez pleinement, sauf exigence contraire du droit en vigueur, à ce que nous déployions et appliquions l’ensemble de ces correctifs, mises à jour, modification ou suppression à distance et sans vous en aviser. Dans le cas où la mise à jour viendrait perturber de façon significative ET durable votre utilisation nous vous aviserons de ces changements. Si vous n’acceptez pas les dits changements, vous pourrez alors résilier les présentes conditions dans un délai de 30 jours suivant la date de l’avis envoyé ou dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions et mises à jour, en sachant que la date la plus tardive des deux prévaut. Si vous êtes résident d’Allemagne, vous serez avisé de ces changements au moins 6 semaines à l’avance et disposerez de 30 jours à compter de l’avis de changement ou de la date de mise en vigueur des changements (la date la plus tardive prévaut) pour refuser et résilier les changements et présentes conditions. En tant que résident de l’espace économique européen si vous résiliez, vous pouvez demander un remboursement au prorata des abonnements que vous aurez payé mais de par la non-acceptation des présentes conditions vous n’auriez pas accès à la fonction messagerie de votre compte, pour ce faire vous pouvez nous contacter à contact@captainpicole.com En outre, nous portons à votre attention que votre silence, l’absence de contestation ou d’opposition dans les délais impartis, à ce changement vaut acceptation. Pour rappel, nous nous réservons le droit de mettre fin à tout ou une partie de nos services sans avoir à invoquer un motif tant que nous vous en avisons. |
| 10.9 Résident hors des Etats-Unis – limite de responsabilité | Nous rejetons l’entière responsabilité : 10.10 des pertes ou dommages, physiques, moraux, mental, matériel y compris aux appareils numériques ou pécuniaires causez de votre fait en transgressant les lois en vigueur ou les présentes conditions. Nous rejetons l’entière responsabilité des pertes ou dommages non-prévisibles par vous ou par nous au moment de l’acceptation des présentes conditions y compris, mais sans s’y limiter la perte ou aggravation de perte, des données, de pannes, de bug, de piratage. Ainsi que tout dommage qui ne saurait nous être directement imputé de par un manquement à exercer la compétence ou l’attention raisonnable de la distribution des services. 10.11 Tout manquement de votre part à faire les mises à jour, de télécharger ou à accepter les changements des présentes conditions ou changement des prix. 10.12 Tout problème de compatibilité de vos appareils, de votre connexion et de votre système d’exploitation ne permettant pas d’accéder à nos services ou endommageant vos données et comptes 10.13 Toute responsabilité ne relevant pas de notre contrôle raisonnable 10.14 Nous sommes tenus à la législation en vigueur quant au contenu que nous publions, nonobstant, nous ne saurions être tenus pour responsable sans s’y limiter, du détournement, de la mauvaise compréhension, de l’interprétation, de la justification ou de l’utilisation de nos services et contenus pour commettre une infraction aux lois en vigueur, en faisant l’apologie du terrorisme, du détournement de mineur, de la pornographie, du trafic de drogues, de la discrimination, de l’incitation à commettre un crime ou un délit, de l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, au harcèlement y compris sur internet, aux injures, de l’incitation aux agressions sexuelles et viol, à la diffamation de toutes personnes, ethnie, population ou groupe de personne. En acceptant de jouer à ce jeu vous reconnaissez que vous pouvez être exposé à du contenu pour adulte, du contenu à caractère sexuel, à caractère discriminatoire, à caractère choquant dans le cadre d’un jeu ludique et qui ne se veut en aucune manière être représentatif de la moralité ou des pensées des créateurs ou de leur(s) société(s) présentes ou futures. Vous reconnaissez que l’entièreté du contenu a été créée dans un but ludique entre personne adulte et consentante et ne saurez dégager la responsabilité des joueurs ou participant que ce soit au niveau légal, moral ou d’avertissement que le joueur consent à effectuer en proposant à toute personne de jouer à cette application. 10.15 Sans que cela ne vienne en contradiction avec les deux paragraphes des limites de responsabilité des présentes conditions, nous serons uniquement responsables au titre des pertes ou dommages qui seront une conséquence raisonnable et prévisibles de notre part, dans la limite des montants que vous vous êtes acquitté durant une période de 100 jours, prenant fin à la date de votre plainte. Ils seront réputés prévisible seulement lorsqu’ils auraient pu être prédits par vous-même au moment de l’acceptation des présentes conditions. 10.16 Vous reconnaissez, sous réserve du droit applicable et sauf indication contraire, et sans que cela ne vienne en contradiction du droit en vigueur applicable et cité ou non dans les présentes conditions, que nous ne donnons aucune garantie et ne prenons aucune responsabilité quant à nos services, et que votre seul droit en cas de problème ou d’insatisfaction et la cession d’utiliser nos services ou la suppression de vos comptes et abonnement. |
| 11. Propriété intellectuelle : | [b][u]Cette clause s’étend à tous supports liés à la présente application (y compris le site web qui y est rattaché : www.captainpicole.com)[/u][/b] 11.1 Vous reconnaissez que les droits d’auteur, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle de nos services et liés à ceux-ci, sont notre propriété pleine et entière et nous sont concédés sous brevet et/ou sous licence et/ou sous bulletin officiel de propriété intellectuelle et/ou sous le droit à la création, et le droit de la propriété intellectuelle. 11.2 « Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons un accès sous abonnement non exclusif, incessible, personnel, révocable et limité pour accéder à nos services et/ou les utiliser (à l’exception de tout code source ou objet connexe) à des fins personnelles et privées, dans chaque cas à condition de les utiliser conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser nos services à toute autre fin. Et ce pour la présente version et toute version modifiée ou mise à jour. 11.3 Vous reconnaissez et acceptez qu’en dehors du droit d’utilisation à des fins de jeu, des contenus et jeu qui vous est accordée en vertu des présentes conditions et du paiement pour les modes payants, vous n’ayez aucun droit de propriété quel qu’il soit, ni aucun autre droit sur aucun de nos services ou supports y compris, mais sans s’y limiter votre compte, les contenus virtuels, les logos, les textes, les images, les sons, les catégories, le code source, les idées et inventions, le design, la marque, le slogan, la musique, etc. 11.4 Nous vous rappelons qu’il est interdit, y compris, mais sans s’y limiter, de copier, de reproduire, de distribuer, de mettre à disposition du public, de créer des œuvres ou produits dérivées à partir de tout ou une partie de nos services et plus généralement de contrevenir à un de nos droits de propriété intellectuelle. Il vous est également interdit de mettre en place des mesures technologiques pour contrôler l’accès à tout ou une partie de nos services, pour accéder gratuitement à tout ou une partie de nos services, y compris tout autre acte de piratage sur notre application ou tout autre support nous appartenant. 11.5 Lorsque vous soumettez, publiez, utilisez ou rendez public du contenu de la manière défini précédemment dans les présentes conditions par l’intermédiaire de nos services : – Vous certifiez être majeur, et, mentalement, moralement et légalement responsable de vos actes et en pleine conscience et possession de vos moyens et de votre personne – Vous certifiez que cela ne va pas à l’encontre de la législation en vigueur depuis le lieu où vous utilisez nos services, ni de manière générale au droit de propriété intellectuel ou autre droit. – Vous nous concédez le droit illimité et non révocable pour toute la durée d’utilisation de nos services, de modifier, adapter, de traduire, de reformater, de produire, de distribuer, de vendre, de donner, de transmettre, de diffuser, de publier, d’utiliser les données et le contenu que vous avez soumis ainsi que pour les œuvres qui découleraient du contenu que nous avons créé déjà existant ou dans le futur au moment des présentes conditions. – Vous renoncez aux droits moraux que vous pourriez avoir sur le contenu ou sur nos supports, dans la mesure permise par la législation en vigueur. Si toutefois, la législation ne le permettait pas vous acceptez de ne pas faire valoir ces droits moraux et que nous n’avons aucune responsabilité ou obligation de protéger vos droits sur le contenu et les supports que vous pourriez faire valoir, mais que nous pouvons à notre entière discrétion faire appliquer vos droits sur le contenu ou nos supports en agissant en justice pour votre compte. 11.6 Il vous est expressément interdit de copier, distribuer, vendre, mettre à disposition du contenu ou de créer des œuvres ou logiciels dérivés à partir d’un contenu nous appartenant. Si vous avez l’impression que vos droits de propriété intellectuelle ont été atteints, vous pouvez nous en faire par en nous envoyant un mail à contact@captainpicole.com 11.7 Vous acceptez de renoncer ou de faire valoir vos droits moraux, sur tous contenus de nos services que vous publierez et pour lequel vous engendreriez des commentaires ou de la notoriété, vous nous accordez le droit a librement utiliser les commentaires qui en découlent et cela ne vous donne aucun droit à une indemnisation ou contrepartie en nature de notre part |
| 12. Confidentialité : | 12.1 Nous collectons, traitons, partageons et utilisons vos données et informations personnelles uniquement dans le cadre des présentes conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos clauses et conditions, vous ne pourrez pas accéder à nos services. |
| 13. Transfert et mises à disposition des présentes conditions : | 13.1 Nous vous informons, qu’en acceptant les présentes conditions vous accepter que nous sommes susceptibles de transférer ou de mettre à disposition tout ou une partie de nos obligations ou droits au titre des présentes conditions à des tiers sans votre consentement si cela ne présente pas de risque ou d’inconvénient majeur pour vous. Vous acceptez également sauf autorisation écrite de notre part que vous n’avez aucunement le droit de transférer ou de mettre à disposition vos droits ou une partie qui vous sont accordés au titre des présentes conditions. |
| 14. L’accord : | 14.1 L’acceptation des présentes conditions vaut pour accord, compréhension et lecture de l’ensemble des clauses et de la documentation citées. Tout accord entre vous et nous pourra faire l’objet de révision, de réécriture et réévaluation de notre part et vous sera soumis par écrit afin que vous validiez le nouvel accord pour continuer à jouir et à avoir accès à nos services. Toutes potentielles modifications annulent et remplacent tout accord précédemment existant entre vous et nous. 14.2 Vous reconnaissez qu’aucune promesse, déclaration ou garantie réelle ou implicite ne vous a été donnée par notre société qui ne serait pas écrite dans les présentes conditions, avant de télécharger nos supports. |
| 15. Droit applicable et en vigueur : | Les présentes conditions veulent se soumettre aux différentes lois applicables au pays de résidence des joueurs, si toutefois une législation viendrait entrer en contradiction avec l’utilisation de nos services vous êtes tenu de vous y référer. Nos jeux, supports, et services sont mis à disposition sous couvert des présentes conditions. Sauf disposition de la législation en vigueur dans votre pays de résidence, les lois de références et d’interprétation seront les lois régissant l’espace économique européen et les lois françaises. Les différents seront donc traité devant les tribunaux français à moins que la législation en vigueur dans votre pays vous laisse libre choix du tribunal pour traiter le différend. |
| 16. Clause et juridiction en vigueur : | 16.1 Si le droit applicable rend caduque, inapplicable ou invalide une des clauses des présentes conditions, cela ne portera pas atteinte aux autres clauses et conditions présentement dans les conditions. Si l’interprétation d’une clause est faite par une juridiction compétente ou un tribunal, alors elle devra être faite de façon à se rapprocher le plus possible de la nature et de la volonté exprimée de par cette clause. Si toutefois cela était impossible nous rappelons que cela ne peut porter atteinte à l’intégralité des présentes conditions et les clauses devront alors être jugées séparément les unes des autres. 16.2 La non-volonté d’exercer ou d’appliquer un de nos droits contractés en vertu des présentes conditions ne vaut pas renonciation à nos autres droits ou à le faire exercer ultérieurement. Notre renonciation n’aura de validité que si elle est expressément formulée par écrit. |
| 17. Résolution des problèmes et litiges : | 17.1 Nous vous invitons à nous contacter sur : contact@captainpicole.com. Pour tous problèmes rencontrés via l’utilisation de nos services ou supports. 17.2 Si toutefois nous ne parvenions pas à trouver une solution ou un accord et que vous intentez une action en justice les clauses des paragraphes 15 s’appliquent. 17.3 Les différents désignent, mais sans s’y limiter, les litiges, les réclamations, les controverses, les mécontentements, les demandes d’indemnité ou de réparation de quelque nature que ce soit, survenant entre vous et nous. Les différents peuvent être directement ou indirectement liés mais sans s’y limiter à nos services et supports, de notre application, contenu, publicité, image, etc, ou en découler. 17.4 Vous acceptez, que si vous rencontrez un quelconque problème ou une insatisfaction, vous nous contacterez dans un premier temps afin de trouver une solution à l’amiable et nous laisserez raisonnablement un délai de 60 jours calendaire à compter de la date de réception de votre demande par nos services pour obtenir une réponse et avant d’engager une procédure arbitrale ou une action en justice. Vous devez alors nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@captainpicole.com. En mettant en objet : « Règlement d’un litige » et en reprenant l’ensemble des informations de votre compte c’est-à-dire : votre nom, prénom, adresse mail, mode(s) lié(s) au(x) problème(s) rencontrés, ainsi que le descriptif du différent, l’éventuelle demande qui en découle ou la réparation. Vous acceptez que durant les 60 jours calendaires qui suivent la réception de votre demande soit exclusivement et activement consacré à une négociation et à la résolution à l’amiable de votre demande, de bonne foi et ce pour éviter au mieux d’intenter une quelconque action en justice. Vous reconnaissez qu’aucune demande de votre part ne pourra être traitée si elle ne reprend pas l’ensemble des éléments précédemment exigés et/ou si elle ne nous parvient pas et/ou si vous ne répondez pas et/ou ne participez pas activement à la résolution du litige, et, qu’aucune action en justice ne pourra alors être intentée en l’absence de l’ensemble de ces conditions précitées. 17.5 Si aucune voie de négociations ne nous a permis de régler le litige invoqué durant la période de 60 jours calendaires suivant la réception de votre réclamation, alors l’une ou l’autre des parties (vous ou nous) pourra engager une procédure d’arbitrage ou d’action en justice. 17.6 Pour toutes actions relevant des droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter les droits d’auteur, l’une ou l’autre des parties peut intenter une action en justice auprès du tribunal compétent pour faire valoir les réclamations en matière d’invalidité ou de violation de brevet, de violation des droits d’auteur, de violation des droits moraux, de contrefaçon de marque déposée et/ou d’usurpation de secrets commerciaux. Les informations figurant sur nos supports, l’application, le site, nos contenus sont uniquement disponibles à des fins de consultation et de jeu par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès. Toute utilisation totale ou partielle de nos supports, de l’application, du site ou de son contenu, par quelques procédés que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur. |
| 18. Questions et problème liés aux présentes conditions : | Si vous rencontrez un problème ou avez des questions sur les présentes conditions ou sur nos services, vous pouvez nous joindre sur : contact@captainpicole.com Nous vous rappelons que vous pouvez retrouver l’ensemble des présentes conditions depuis l’onglet paramètre de l’application ou sur le site web www.captainpicole.com ainsi que toutes mises à jour ou nouvelle version. Nous pouvons modifier les présentes conditions pour divers motifs y compris mais sans s’y limiter, le changement de nos modes de jeu payant et non payant, les tarifs, la nature des abonnements, le contenu, la base de données, la structure de l’application, l’ajout, la modification ou la suppression de contenu. Le changement des clauses de confidentialité et de la documentation s’y rattachant fera l’objet d’une demande d’acceptation de votre part, faute de quoi vous ne pourrez accéder à nos contenus. Si vous résidez en Allemagne, les présentes conditions pourront être modifiées sous réserve de raison raisonnable maintenant un intérêt des deux parties sans toutefois modifier les principales obligations précédemment citées vous incombant. Dans toutes mesures prises en considérant la législation en vigueur dans votre pays, un délai de 6 semaines à compter de l’envoi de l’avis, sans réponse ou objection de votre part vaudra pour acceptation. Edité le 20.11.2024 |
| Politique de confidentialité : | L’acceptation des présentes : condition générale d’utilisation – condition générale de vente – condition générale d’abonnement : vaut pour acceptation et confirmation de lecture des présentes conditions de la politique de confidentialité. La présente politique de confidentialité s’applique dès lors que vous téléchargez notre application Captain Picole depuis l’Appel Store ou Google Play, que vous accédez à notre site web et nos autres supports y compris publicitaire et marketing, y compris, mais sans s’y limiter, tous nos supports numériques, nos contenus, nos bases de données, à partir du moment où vous accédez ou l’utilisez, l’un de nos produits ou services. En utilisant, en jouant, en accédant à nos services, vous nous autorisez à la collecte de vos informations et à leurs utilisations conformément à la présente politique de confidentialité et à nos CGU. Si toutefois, vous aviez des inquiétudes quant à l’utilisation de vos données personnelles, nous vous conseillons de ne pas utiliser nos services. Les informations recueillies peuvent être de votre fait, comme : • Données de connexion/ création de compte : adresse mail Ou de par votre connexion • Données de jeu : progression – préférences de jeu – heure d’activité des comptes Ou de par votre création de compte par une plateforme tierce telle que « Google » (les données recueillies sont alors celles indiquées au moment de la création. Nous ne limitons pas les autorisations que vous pourriez conférer, mais nous demandons seulement l’accès aux données nécessaires à la création de compte suivantes : mail Toutes les données que nous recueillons sont susceptibles d’être transférées, cédées et gérées, en partie ou en totalité, par une ou plusieurs des sociétés que nous possédons ou que nous créerons. Si tel est le cas, nous mettrons à jour les présentes conditions en intégrant le nom de la nouvelle société s’y rapportant. [b][u]Nous ne conservons pas en mémoire les photos et selfies que vous prenez à la fin de vos parties. Nous ne conservons pas les données de paiement qu’ils soient ou non effectué par l’intermédiaire de nos prestataires de services.[/u][/b] Nous utilisons ses données à des fins d’améliorations de nos services, d’optimisation, de campagne publicitaire ou d’offre promotionnelle, de statistique, de vérification des achats et d’éventuelle fraude. Nous pouvons également les utiliser comme décrite dans les présentes conditions (y compris les CGU et CGV) c’est-à-dire à des fins de publicité ou de marketing. Nous collectons également vos informations lorsque vous vous rendez sur nos sites web et les exploitons de la même manière que les informations recueillies via notre application et détaillées dans les présentes conditions de la politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation. Nous nous accordons le droit à tout moment de solliciter votre consentement pour collecter ou avoir accès à d’autres informations ou fonctionnalités, comme, par exemple l’appareil photo pour vous permettre de prendre les photos ou selfies d’équipe / joueur. Les informations ainsi collectées le sont dans un but de : – vous fournir des jeux et services et nous assurer que vos achats sont vérifiés sur nos serveurs et activités dans un souci d’assistance, de gestion, de comptabilité et de statistique. – d’améliorer nos jeux et services, ainsi que pour vous proposer des offres, des promotions et événements personnalisés. Également à des fins de marketing et publicité comme mentionné dans les CGU et CGV -de nous conformer à la législation, y compris, mais sans s’y limiter, relative : aux fraudes, aux piratages, pour garantir le respect des conditions d’utilisation, etc. Nous sommes susceptibles de partager ou donner accès à vos informations à des tiers pour nous permettre, y compris, mais sans s’y limiter, d’améliorer, de recoder, d’implémenter, de modifier, tout ou une partie de nos supports et services. |
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| Prévention et comportement abusif, malsain et/ou illégal : | Nous utiliserons les données personnelles que nous détenons également pour traiter et prévenir, les comportements criminels, malsains et abusifs ainsi que la fraude. Nous surveillons nos Jeux et autres Services à l’aide de différents outils. Nous traiterons vos données personnelles pour surveiller votre compte et déceler tout comportement anormal d’un joueur. Nous nous réservons le droit de transmettre vos informations aux organismes de lutte contre la fraude ainsi qu’à d’autres autorités de prévention des fraudes et des infractions, y compris, mais sans s’y limiter, la police, ou à d’autres organismes ou entités publics lorsque nous y sommes tenus ou si un manquement aux conditions d’utilisation ou de vente, est effectif et peut mettre en danger vous-même, autrui ou les institutions publiques. Et également la possibilité de supprimer un profil à la demande des autorités compétente ou à notre discrétion si vous ne respectez pas l’ensemble des présentes conditions. |
| Encadrement légal : | Nous utilisons vos données en adéquation avec la législation en vigueur et lorsque cela est requis. Nous les utilisons : – Par nécessité contractuelle et de performance de nos services – Par intérêt légitime : marketing, publicité pour nos services, développement, optimisation, débogage, amélioration, contenu, afin de faire respecter, valoir ou défendre nos droits. – Consentement : toutes données auxquelles vous consentez qu’elle soit traitée et sauvegardée par nos services : diffusion, conservation des informations relatives à votre compte ou profil, au partage avec nos partenaires, y compris nos différentes entreprises présentes ou futures. – Obligation légale, y compris, mais sans s’y limiter, dans le cadre d’une procédure judiciaire, de fraude, de contrôle fiscal, de contrôle des normes de protection et de sécurité, d’action en justice Si nous souhaitons solliciter votre consentement pour utiliser d’autres données vous concernant, nous vous ferons mention de l’intérêt et de l’utilisation de celles-ci. Elles seront soumises aux mêmes droits que celles évoquées aux présentes conditions. Si vous résidez en France, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. |
| Création de compte : | Lorsque vous créez votre compte, vous avez la possibilité de le faire via la plateforme « Google » sur nos services en enregistrant directement vos informations (mail), y compris pour vous connecter à votre compte par la suite. Nous recueillons vos données personnelles décrites à ce moment-là (à savoir votre mail rattaché au compte) et elles dépendent de vos paramètres de compte « Google », les données recueillies sont alors celles indiquées au moment de la création. Nous ne limitons pas les autorisations que vous pourriez conférer à ces plateformes, mais nous demandons seulement l’accès aux données nécessaires à la création de compte suivantes : mail, dans les mêmes fins que citées aux alinéas précédents et dans les conditions d’utilisation. Lorsque vous créez votre compte avec « Google », cela ne nous donne aucun accès à vos courriels. |
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